Conditions d'utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
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Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (ci-après les « Conditions générales » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne, les consulter ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts raisonnables pour présenter de manière aussi précise que possible nos produits et services dans nos boutiques en ligne.
Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence sur votre écran en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à ceux présentés ou affichés dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposés à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. NURI se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.
Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation de son acceptation par NURI. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée.
Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car NURI peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation une fois qu'une commande a été acceptée.
Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à des fins de revente commerciale ou d'exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande.
Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de manutention, droits de douane ou frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques ou dans d'autres boutiques en ligne ou magasins exploités par des tiers.
Nous pouvons proposer occasionnellement des promotions sur les Services susceptibles d'avoir une incidence sur les prix. Ces promotions sont régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions.
En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que :
- Les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes ;
- Vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour effectuer l'achat ;
- Les frais engagés par vous seront honorés par votre société émettrice de carte bancaire ;
- Vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition ou de livraison.
Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout autre événement indépendant de notre volonté.
Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété des produits ainsi que le risque de perte vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément disponible sur les Services sans notre consentement écrit préalable.
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Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de NURI sont des marques commerciales de NURI, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.
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SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
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Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.
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Vous utilisez les outils optionnels proposés via le site entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
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Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des éléments ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder.
Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction.
Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
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En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes conclues entre vous et NURI, notamment de tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits et services achetés.
Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec NURI ou s'y rapportant.
SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée sur notre site.
Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
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Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
SECTION 11 – AVIS ET COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, développer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions générales.
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SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.
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- À des fins illégales ou malveillantes ;
- Pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ;
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Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé une quelconque disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis.
Vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation :
- Propriété intellectuelle
- Commentaires
- Résiliation
- Exclusion de garanties
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation
- Divisibilité
- Renonciation
- Intégralité de l'accord
- Cession
- Droit applicable
- Politique de confidentialité
- Toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à titre d'information générale.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.
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Certaines juridictions limitent ou n'autorisent pas l'exclusion de garanties implicites ou autres garanties. Par conséquent, l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, NURI, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
Cela inclut notamment, sans limitation, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre.
Cette limitation s'applique aux dommages découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit acheté via les Services, ainsi qu'à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Services ou de tout produit.
Elle inclut notamment toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation des Services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité NURI, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, dus à un tiers ou résultant de :
- Votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés par référence ;
- Votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers ;
- Votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Toutefois, un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si ce retard vous cause un préjudice important.
Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, notamment le choix des avocats, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non financières de votre part sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.
Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l'objet d'une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.
SECTION 18 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.
La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales. Cette décision n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous.
Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris toutes les versions antérieures des Conditions générales.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie ayant rédigé le document.
SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera considérée comme nulle et sans effet.
Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.
SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois de l'État ou du territoire, ainsi qu'aux tribunaux compétents de la juridiction dans laquelle NURI a son siège.
Vous et NURI acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre de commodité et ne limitent ni ne modifient de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.
SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Nous vous informerons de toute modification importante des présentes Conditions conformément à la législation applicable. Ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification.
Le fait de continuer à utiliser ou à consulter les Services après la publication de toute modification des présentes Conditions générales constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 24 – INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :